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Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2 · Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'un comité technique d'établissement public à l'Institut national de police scientifique

Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.