Arrêté du 1er juin 2018 portant création d'une commission na Art. 13
Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
Sont éligibles les candidats remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de cette commission et figurant sur une liste présentée par une organisation syndicale à l'occasion des élections considérées.
Aucune candidature individuelle ne peut être admise.