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Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 p · Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création du comité technique du Conseil national des activités privées de sécurité

Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 p Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.