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Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 · Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et l'arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.