Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 septembre 201 · Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2014 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs, des adjoints techniques (hors direction de l'administration pénitentiaire) et des secrétaires administratifs du ministère de la justice

Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 septembre 201 Art. 2

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