Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 15 juin 2011 p · Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 15 juin 2011 portant création d'un comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 15 juin 2011 p Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections professionnelles intervenant en 2018 dans le cadre du renouvellement général des instances.