Arrêté du 23 avril 2018 fixant la liste des organisations pr Art. 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

Association des producteurs indépendants (API) : 14,27 % ;

Syndicat des producteurs indépendants (SPI) : 33,76 % ;

Union des producteurs de cinéma (UPC) : 51,97 %.