Arrêté du 23 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 11 · Arrêté du 23 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat

Arrêté du 23 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 11 Art. 2

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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.