Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 28 · Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 28 juillet 2016 relatif à la création du comité technique placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 28 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.