Arrêté du 31 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 3 · Arrêté du 31 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine

Arrêté du 31 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 3 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique de l'Etat.