Arrêté du 30 mai 2018 fixant les modalités des élections professionnelles au ministère de la culture

Inhalt

1. Chapitre Ier : Les commissions administratives paritaires et les commissions consultatives paritaires placées en administration centrale
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Chapitre II : Les comités techniques
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Chapitre III : Dispositions communes : vote et dépouillement aux instances ministérielles et centrales
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Art. 12