Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 · Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements publics du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.