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Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 8 août 2014 port · Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 8 août 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et des organismes de son réseau

Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 8 août 2014 port Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.