Arrêté du 30 mai 2018 fixant le nombre de congés pour conven · Arrêté du 30 mai 2018 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2019

Arrêté du 30 mai 2018 fixant le nombre de congés pour conven Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.