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Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 · Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales

Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.