Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 · Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme Pyrénées

Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.