Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales ap Art. 3

Les arrêtés ministériels suivants sont abrogés à compter du 1er juillet 2018 :

- arrêté du 12 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2711 Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d'équipements électriques et électroniques mis au rebut ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 octobre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexes

- Arrêté du 14 octobre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexes

- Arrêté du 16 octobre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexes