FR · Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales ap
Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Art. 4
- Art. 5
- Section I : Dispositions constructives
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Section II : Dispositif de prévention des accidents
- Art. 10
- Art. 10-1
- Art. 10-2
- Section III : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
- Art. 11
- Section IV : Dispositions d'exploitation
- Art. 12
- Art. 13
- Section I : Collecte et rejet des effluents
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Section II : Valeurs limites d'émission
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Chapitre IV : Emissions dans l'air
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 24
- Chapitre V : Bruit
- Art. 25
- Chapitre VI : Déchets générés par l'installation
- Art. 26
- Chapitre VII : Exécution
- Art. 27
- Art. 28
- Annexe I
- Art. Annexe I
- Annexe II
- Art. Annexe II