Arrêté du 31 mai 2018 portant modification à l'arrêté du 29 · Arrêté du 31 mai 2018 portant modification à l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Arrêté du 31 mai 2018 portant modification à l'arrêté du 29 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.