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Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 p · Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense

Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 p Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense de décembre 2018.