Arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès d · Arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger Arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès d Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les arrêtés cités en annexe sont abrogés. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →