Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 pris · Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017

Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 pris Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.