Arrêté du 4 juin 2018 portant composition du comité techniqu Art. 2
En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, l'effectif représenté se compose de 61.95 % d'hommes et 38.05 % de femmes.
La composition de l'instance, s'agissant des représentants du personnel, est fixée comme suit :
- a) Quinze membres titulaires ;
- b) Quinze membres suppléants.