Arrêté du 13 juin 2018 fixant la liste des responsables de t · Arrêté du 13 juin 2018 fixant la liste des responsables de traitement au sein des états-majors, directions et services et des organismes qui leur sont rattachés Arrêté du 13 juin 2018 fixant la liste des responsables de t Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt