Arrêté du 13 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 6 · Arrêté du 13 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers

Arrêté du 13 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 6 Art. 10

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2018 pour les navires à passagers effectuant des voyages internationaux et à compter du 1er juillet 2019 pour les navires à passagers d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 effectuant des voyages nationaux.