Arrêté du 25 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 · Arrêté du 25 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85

Arrêté du 25 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.