Arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un service territor · Arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Villefontaine (38)

Arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un service territor Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :

-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Villefontaine ", sise centre d'affaires de la Cruizille, ZAC de la Cruizille, 10-22, rue Emile-Romanet, 38090 Villefontaine ;

-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Vienne ", sise Jazz Parc II, bâtiment Armstrong, avenue du Général-Leclerc, 38200 Vienne.

Verweist auf

Arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un service territor Art. 3