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Arrêté du 24 mai 2018 autorisant la création d'un traitement · Arrêté du 24 mai 2018 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « DOMINO »

Arrêté du 24 mai 2018 autorisant la création d'un traitement Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les agents individuellement désignés et spécialement habilités de la direction générale des douanes et droits indirects ont seuls accès, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, à la totalité ou à une partie des données et informations contenues dans DOMINO.