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Arrêté du 19 juin 2018 relatif à la création du service à co · Arrêté du 19 juin 2018 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé « Parcoursup »

Arrêté du 19 juin 2018 relatif à la création du service à co Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le service à compétence nationale « Parcoursup » est chargé de la maîtrise d'œuvre de la procédure nationale « Parcoursup » prévue à l'article D. 612-1 du code de l'éducation.

Il définit et applique les solutions techniques pour réaliser, exploiter et maintenir la plateforme « Parcoursup » en conformité avec les besoins exprimés par le maître d'ouvrage.

Il est garant de la pérennité des solutions mises en œuvre.