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Arrêté du 15 juin 2018 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 rel · Arrêté du 15 juin 2018 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Arrêté du 15 juin 2018 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 rel Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.