Arrêté du 11 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 23 · Arrêté du 11 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 23 mai 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 11 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 23 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.