Arrêté du 11 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 1 · Arrêté du 11 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2013 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministre chargé des affaires sociales

Arrêté du 11 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 1 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.