Arrêté du 15 juin 2018 relatif aux taux annuels de déchets e · Arrêté du 15 juin 2018 relatif aux taux annuels de déchets et de pertes globaux pour les vins doux naturels avec appellation d'origine contrôlée et les vins de liqueurs

Arrêté du 15 juin 2018 relatif aux taux annuels de déchets e Art. 2

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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.