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Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du 16 juin 2017 aut · Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master »

Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du 16 juin 2017 aut Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.