Arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déo Art. 1
La fonction de référent déontologue du ministère chargé de l'agriculture est assurée par un collège placé auprès du ministre.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2025-03-10
La fonction de référent déontologue du ministère chargé de l'agriculture est assurée par un collège placé auprès du ministre.