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Arrêté du 18 juin 2018 portant création de la certification · Arrêté du 18 juin 2018 portant création de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical

Arrêté du 18 juin 2018 portant création de la certification Art. 2

Annexe

In KraftAmtlicher Text

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 145 du 26 juin 2018, texte n° 8, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037102137