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Arrêté du 31 mai 2018 portant accréditation d'écoles à organ · Arrêté du 31 mai 2018 portant accréditation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

Arrêté du 31 mai 2018 portant accréditation d'écoles à organ Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.