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Arrêté du 3 juillet 2018 fixant le montant d'une indemnité f · Arrêté du 3 juillet 2018 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire d'hébergement des étudiants du troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie

Arrêté du 3 juillet 2018 fixant le montant d'une indemnité f Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'étudiant qui souhaite bénéficier de l'indemnité forfaitaire d'hébergement en formule la demande auprès du centre hospitalier universitaire dont il relève pour le versement des éléments de rémunération.

Il fournit une attestation sur l'honneur au centre hospitalier universitaire par laquelle il certifie supporter la charge d'un logement à titre onéreux.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2020-11-01