Arrêté du 18 juin 2018 modifiant l'arrêté modifié du 6 juill · Arrêté du 18 juin 2018 modifiant l'arrêté modifié du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés

Arrêté du 18 juin 2018 modifiant l'arrêté modifié du 6 juill Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.