Arrêté du 25 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 12 · Arrêté du 25 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la création des comités techniques d'établissement public des instituts nationaux des jeunes sourds

Arrêté du 25 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 12 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les directeurs des Instituts nationaux des jeunes sourds sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.