Arrêté du 26 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 1 · Arrêté du 26 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 11 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 5 décembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence de la biomédecine

Arrêté du 26 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 1 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Agence de biomédecine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.