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Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 4 · Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national des jeunes aveugles

Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 4 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.