Arrêté du 28 mai 2018 modifiant la liste des espèces d'oisea · Arrêté du 28 mai 2018 modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallées du Dessoubre, de la Reverotte et du Doubs (zone de protection spéciale)

Arrêté du 28 mai 2018 modifiant la liste des espèces d'oisea Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.