Arrêté du 26 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 5 · Arrêté du 26 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 5 juin 2018 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale des sports de montagne

Arrêté du 26 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 5 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.