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Décret n° 2018-605 du 11 juillet 2018 portant convocation de · Décret n° 2018-605 du 11 juillet 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un conseiller consulaire dans la circonscription électorale d'Haïti

Décret n° 2018-605 du 11 juillet 2018 portant convocation de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le vote à l'urne sera ouvert le samedi 20 octobre 2018.

Les électeurs pourront également voter par procuration dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.