Arrêté du 29 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 22 · Arrêté du 29 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique d'établissement public du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Arrêté du 29 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 22 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.