Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

FR · Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 201

Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2