LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Inhalt

1. Section 1 : Statut et carrière
2. Art. 13
3. Art. 14
4. Section 2 : Mesures visant à promouvoir la réserve militaire
5. Art. 21
6. Art. 22
7. Section 3 : Dispositions diverses dans le domaine des ressources humaines
8. Art. 26
9. Art. 27
10. Section 4 : Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance
11. Art. 30
12. Section 5 : Expérimentations
13. Art. 31
14. Section 6 : Dispositions relatives au service militaire volontaire
15. Art. 32
16. Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection de militaires aux scrutins locaux
17. Art. 33
18. Chapitre VII : Dispositions relatives au droit de l'armement
19. Art. 43
20. Chapitre IX : Dispositions relatives au monde combattant
21. Art. 49
22. Chapitre X : Mesures de simplification
23. Art. 50
24. Art. 51
25. Art. 53
26. Art. 54
27. Chapitre XI : Dispositions diverses et finales
28. Art. 55
29. Art. 56
30. Art. 62
31. Art. 63
32. Art. 64
33. Art. 65