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Décret n° 2018-620 du 16 juillet 2018 fixant l'échelonnement · Décret n° 2018-620 du 16 juillet 2018 fixant l'échelonnement indiciaire commun au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine et au corps des ingénieurs économistes de la construction

Décret n° 2018-620 du 16 juillet 2018 fixant l'échelonnement Art. 2

In KraftAmtlicher Text

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 octobre 1998

Art. 1, Art. 2

L'arrêté du 8 octobre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs-économistes de la construction est abrogé.