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Arrêté du 13 juillet 2018 portant approbation d'une délibéra · Arrêté du 13 juillet 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B87/2017 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2018

Arrêté du 13 juillet 2018 portant approbation d'une délibéra Art. 2

Annexe

In KraftAmtlicher Text

Fait à Paris, le 27 juin 2018.

Le président,

G. Romiti