Arrêté du 13 juillet 2018 portant approbation d'une délibéra · Arrêté du 13 juillet 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B87/2017 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2018 Arrêté du 13 juillet 2018 portant approbation d'une délibéra Art. 2 Annexe In KraftAmtlicher Text Fait à Paris, le 27 juin 2018. Le président, G. Romiti Zitiert von Arrêté du 13 juillet 2018 portant approbation d'une délibéra Art. 1Arrêté du 13 juillet 2018 portant approbation d'une délibéra Art. 1 ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 1 · Nächste →